Conditions Générales de Vente (CGV) à destinations des particuliers
Date de mise à jour : 15/05/2026
Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par l'entreprise Chas Sauvage, et d'autre part par toute personne souhaitant procéder à un achat via le site internet chassauvage.fr
Les présentes conditions de vente sont à disposition sur simple demande.
Article 1- Informations Légales
Entreprise : Chas Sauvage
Représentant légal : Anne FOURNIER
Adresse : 14 allée de la Rivière, 24230 Saint Antoine de Breuilh
Téléphone : 06 88 96 75 41
Mail : [email protected]
R.C.S. Bergerac : 810121160
Article 2- Prix
Les prix sont indiqués en Euros, €. Ils sont indiqués TTC (Toutes taxes comprises, TVA non applicable-art 293b du CGI), et hors frais de port ou de livraison.
Tous les règlements bancaires sont effectués en Euros, €.
Une facture détaillée en Euro, €, accompagne la livraison de votre commande.
Article 3- Commande
Afin de passer commande vous devez :
Utiliser lla page boutique du site chassauvage.fr
Renseigner vos données personnelles.
Choisir le ou les produits souhaités, la quantité et le coloris choisi
Vérifier votre panier et le valider
Effectuer le paiement du prix total indiqué dans les conditions prévues.
Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer en totalité le prix indiqué.
Article 4- Paiement
Le règlement de vos achats s'effectue selon un des modes de règlement suivants :
par carte bancaire
par chèque
par virement
ou espèces à l'atelier
Les articles ne sont envoyés qu'après complet paiement.
Les paiements par carte bancaire se font au moyen de transactions sécurisées.
Dans le cadre des paiements par carte bancaire, www.chassauvage.fr n'a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement du Client. Le paiement est effectué directement entre les mains de l'établissement bancaire.
Article 5- Livraison
Les articles sont :
livrés par La Poste en Colissimo (colis suivi, distribution avec ou sans signature) à l'adresse de livraison renseignée.
Les frais de ports varient en fonction du poids de votre commande.
Les délais de livraisons sont de 10 à 15 jours à compter de la transmission de votre commande.
En cas d'indisponibilité d'un produit, si la livraison ne peut être assurée dans ce délais, vous serez informé au plus tôt et pourrez soit annuler votre commande, soit reporter l'envoi de votre colis.
Les articles voyagent à vos frais, risques et périls. Tout colis part de notre atelier en parfit état. Il vous appartient donc de vérifier le colis au moment de sa réception.
En cas de colis endommagé, il est préférable de le refuser et de prévenir l'entreprise Chas Sauvage.
Article 6 – Rétractation et Retour
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du code de la consommation, vous disposez d'un délais de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos articles pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les frais de retour des articles sont à votre charge.
Les articles doivent être retournés à l'adresse indiquée à l'article 1, en bon état donc non utilisés, avec la facture originale.
L'entreprise Chas Sauvage ne prendra à sa charge les frais de retour (au tarif de base en vigueur) que si la livraison s'avère non conforme à la commande.
Article 7 – Responsabilité
Les articles proposés sont conformes à la législation européenne en vigueur et aux normes applicables sur le territoire français. L'entreprise Chas Sauvage ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produits acheté.
Nos produits étant fabriqués de manière artisanale, l'aspect visuel peut varié. En conséquences, la responsabilité de Chas Sauvage ne saurait être engagée en cas de variabilité visuelle du produit.
La responsabilité de l'entreprise Chas Sauvage ne saurait être engagée pour tous les inconvénients inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieur ou la présence de virus informatique, en cas de grève totale ou partielle notamment des services postaux ou des moyens de transport, inondation ou incendie.
Article 8 – Garantie
La garantie de tous nos articles est une garantie fabricant. Elle se limite au remplacement de l'article défectueux. La garantie ne couvre ni les défauts, variations visuelles et leurs conséquences ni une utilisation non conforme à l'usage auquel le produit est destiné.
Vous disposez des garanties suivantes :
-la garantie de conformité – art L. 211-4 et suivants du code de la consommation
-la garantie des vices cachés – art 1641 et suivants du code civil
Article 9 – Propriété
Jusqu'au paiement effectif et intégral du prix, l'entreprise Chas Sauvage reste propriétaire des articles vendus. Le complet règlement vaudra transfert de propriété, toutefois, vous devenez responsable des articles dès la livraison, le transfert de possession valant transfert de risques.
Article 10 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site internet Chas Sauvage sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l'entreprise Chas Sauvage. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site.
Toutes les créations Chas Sauvage sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l'entreprise Chas Sauvage. Nul n'est autorisé à reproduire, même partiellement et à quelque titre que ce soit les créations proposées.
Article 11 – Données personnelles
Afin de répondre à vos besoin et d'assurer un service à distance optimal, nous sommes amenés à enregistrer certains éléments vous concernant – Nom, prénom et adresse.
L'entreprise Chas Sauvage s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez. Celles-ci sont confidentielles.
En application de la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant.